Informations juridiques
Mentions
légales.
Le présent site est le site professionnel du cabinet ELLIPTER — Myriam Brunet Avocat.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Éditeur du site
ELLIPTER — Myriam Brunet Avocat
Cabinet d’avocat
SIREN : 437 777 519
28 rue Royet — 69300 Caluire-et-Cuire, France
Téléphone : +33 (0)9 71 45 53 94
Courriel : contact@ellipter.fr
Myriam Brunet est avocate inscrite au Barreau de Lyon — Toque 1642. Elle est soumise aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment au Règlement intérieur national de la profession d’avocat et au règlement intérieur du Barreau de Lyon.
Direction de la publication
La directrice de la publication est Maître Myriam Brunet.
Hébergement
Le site est réalisé et hébergé au moyen du service ChatGPT Sites édité par OpenAI. Le nom de domaine et les services associés sont fournis par OVHcloud. Pour toute information relative à ces services et à leurs conditions d’utilisation, vous pouvez consulter les sites openai.com et ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que l’ensemble de ses textes, éléments graphiques, signes distinctifs, photographies et autres contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La création graphique a été réalisée au moyen de ChatGPT Sites, à l’exception du logo « ELLIPTER », créé par Maître Brunet et protégé à titre de marque française auprès de l’INPI depuis le 8 février 2011 sous le numéro 3 804 428. Les slogans et les textes ont été rédigés par Maître Brunet.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute atteinte est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
Données personnelles
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte de données personnelles. Lorsque vous contactez le cabinet par courriel, téléphone ou par l’intermédiaire de la plateforme consultation.avocat.fr, les informations que vous communiquez sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, assurer le suivi de la relation et respecter les obligations légales et professionnelles du cabinet.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@ellipter.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et liens externes
Le cabinet ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage sur ce site. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’hébergement peuvent toutefois être utilisés.
Le site contient des liens vers des services externes. Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, elles ne sauraient remplacer un conseil adapté à une situation particulière. Le cabinet ne garantit pas l’absence d’erreur, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du site.